Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 août 2015

 

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  1. OBJET DU SITE WEB 
  • Objectif du Site Web
    L’objectif premier du présent Site Web est d’offrir en vente et de fournir des renseignements sur les produits et les services qui sont offerts par Nasri, principalement en association avec sa marque de commerce Everyday Sunday™. Les renseignements qui y figurent ne sont offerts qu’à des fins d’information. La vente de produits sur ce Site Web peut être soumise à des conditions supplémentaires qui vous seront communiquées au moment de l’achat, incluant les Conditions de Vente.
  • Renseignements
    Même si Nasri déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements figurant sur le Site Web soient exacts et à jour, il est possible qu’à l’occasion, ces renseignements puissent être incomplets, contenir des erreurs ou encore être périmés ou inexacts. Nasri se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans les renseignements figurant sur ce Site Web, incluant celles reliées à la description des produits, des prix et de la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger, changer ou mettre à jour les renseignements contenus dans ce Site Web, et ce, en tout temps et sans aucun préavis.

 

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
  • Acceptation des conditions d’utilisation
    Veuillez lire attentivement les présentes modalités et conditions d’utilisation du Site Web (les « Conditions d’utilisation ») et ce, avant d’utiliser le Site Web ou tout service fourni par l’entremise de ce Site Web (les « Services »).  En visitant ou en utilisant le présent Site Web, vous concluez un contrat exécutoire avec Nasri. Ce contrat est constitué (i) des présentes Conditions d’utilisation, (ii) de la Politique de protection de la vie privée, (iii) des Conditions de vente lorsque vous complétez l’achat d’un produit à l’aide du Site Web, et (iv) de toutes les autres conditions d’utilisation qui pourraient vous être communiquées de temps à autre par Nasri. Si, pour quelque motif que ce soit, vous n’êtes pas en accord avec lesdites modalités et conditions, veuillez ne pas faire usage du Site Web et mettre fin à votre visite.

 

  1. UTILISATION DU SITE WEB ET SON CONTENU
  • Inscription, compte et mots de passe
    Pour accéder à certaines sections de ce Site Web, comme pour effectuer un achat, nous pourrions vous demander de créer un compte et de remplir un formulaire d’inscription en ligne.  À cet égard, vous acceptez de fournir des renseignements vrais, actuels et complets tel que demandé sur tout formulaire d’inscription vers lequel ce Site Web pourrait vous diriger, et de mettre à jour ces renseignements d’inscription dès que possible après tout changement apporté à ces renseignements.  Pendant le processus d’inscription, vous pourriez sélectionner ou on pourrait vous attribuer un nom d’utilisateur ou un mot de passe.  Vous seul avez la responsabilité de garder ce mot de passe et ce nom d’utilisateur confidentiels, et pour toutes les activités réalisées sur ce Site Web sous ce mot de passe et nom d’utilisateur.  Vous acceptez d’aviser Nasri de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité immédiatement après en avoir pris connaissance.
  • Propriété
    Tout le contenu du Site Web, incluant les données, les photographies, les images, les fichiers audio, les fichiers vidéo, les logiciels, les marques de commerce, les logos et le texte, est la propriété de Nasri et/ou des tiers lui ayant concédé des licences (collectivement le « Contenu »). Le Contenu de ce Site Web est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.
  • Utilisation du Site Web
    Dans la mesure où vous respectez de façon continue les présentes Conditions d’utilisation, Nasri vous accorde le droit non exclusif, non transférable et limité d’accéder, d’utiliser, d’afficher et de visionner ce Site Web et son Contenu, le tout à des fins d’information ou pour procéder à l’achat de produits disponibles sur le Site Web. Vous acceptez de ne pas interrompre ou de ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement de ce Site Web d’aucune manière. Vous acceptez de ne pas contester les droits de propriété de Nasri ou la validité de ses droits à l’égard du Site Web et de son Contenu. Vous avez le droit de consulter, télécharger et imprimer le Contenu du Site Web pour un usage personnel et non commercial. Cette autorisation est seulement valide à condition que vous : (i) conserviez tous les avis de propriété qui s’y trouvent, y compris à l’égard des droits d’auteur et des marques de commerce, et que vous indiquiez la source comme l’adresse URL dudit Contenu, (ii) ne modifiez pas le Contenu d’aucune manière, (iii) ne reproduisiez pas le Contenu, ne l’affichiez, ne l’exécutiez, ne le distribuiez ou ne l’utilisiez publiquement ou à des fins commerciales à moins que ce ne soit expressément permis par les fonctionnalités du Site Web. Toutes les licences qui vous sont accordées en lien avec ce Site Web et son Contenu seront immédiatement révoquées si vous violez les termes prévus aux présentes Conditions d’utilisation, y compris les restrictions des dispositions précédentes. Après une telle révocation, vous acceptez de cesser d’utiliser immédiatement ce Site Web et son Contenu.
  • Restrictions
    En utilisant ce Site Web, vous acceptez de vous conformer aux lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle et de prévenir toute copie non autorisée du Contenu. Sauf disposition contraire aux présentes, Nasri ne vous accorde aucun droit d’utiliser ses brevets, ses marques de commerce, ses droits d’auteurs ou ses autres droits de propriété intellectuelle. Les usages du Site Web et de son Contenu qui sont permis par Nasri aux termes des présentes Conditions d’utilisation sont limitatifs, et vous ne pouvez pas autrement utiliser, modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, exécuter, créer des ouvrages dérivés de, transférer ou vendre, une partie ou l’ensemble du Contenu sans l’autorisation expresse écrite de Nasri. Pour obtenir un consentement écrit pour pouvoir utiliser le Contenu pour des fins autres que celles expressément prévues aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter.
  • Liens et autres sites intégrés au Site Web
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  • Concours
    Nous pourrions aussi de temps à autre offrir et/ou co-commanditer des concours, des promotions et des jeux sur le Site Web.  Chacune de ces activités sera régie par des règles précises accessibles sur les pages du Site Web offrant la promotion ou lorsque vous soumettez votre participation.
Vous devez prendre connaissance des règles précises applicables à ces activités car celles-ci peuvent différer des présentes Conditions d’utilisation.
  • Service de messagerie et partage
    Certaines portions du Site Web permettent l’envoi de courriels privés et/ou vous donnent l’occasion de partager votre opinion par l’entremise d’une tribune de discussion comme un forum, un blogue ou toute autre section du Site Web où les utilisateurs peuvent contribuer au Contenu (les « Forums »). Vous êtes seul responsable des messages que vous diffusez par l’entremise du Site Web ainsi que des conséquences de ces messages sur ces Forums. Notamment, vous êtes responsable de vous assurer que vos contributions aux Forums ne violent pas les lois applicables ou les droits de tiers. Nasri peut, mais n’a aucune obligation de contrôler ou surveiller les activités et le contenu de toute communication sur les Forums. Nasri se réserve le droit de résilier le privilège de tout utilisateur d’afficher sur les Forums dans l’éventualité où Nasri juge, à sa discrétion, que les contributions de l’utilisateur aux Forums ne sont pas appropriées. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres utilisateurs du Site Web. Vous donnez par conséquent à Nasri le libre accès, irrévocable, et le droit et une licence transférable d’utiliser vos contributions aux Forums comme Nasri le désire, y compris et sans limitation, de copier, reproduire, effacer complètement, adapter, publier, communiquer par voie de télécommunication au public tout ou une partie de vos contributions aux Forums, traduire, créer des travaux dérivés de et\ou distribuer vos contributions et\ou incorporer vos contributions dans toute forme, moyen ou technologie partout au monde, et dans tous les cas sans aucune rémunération pour vous.

 

  1. MODIFICATIONS ET ACCESSIBILITÉ DES SERVICES 
  • Nous pouvons mettre fin à tout aspect ou toute fonctionnalité de ce Site Web ou le modifier, le suspendre ou l’interrompre, y compris (i) modifier la disponibilité de l’une ou l’autre de ses composantes, en tout temps, sans avis ni responsabilité, (ii) imposer des limites à l’endroit de certaines fonctionnalités ou limiter votre accès à des parties ou à la totalité de ce Site Web sans avis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit. Par ailleurs, nous nous réservons le droit, sans y être tenus, à notre entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission comprise dans toute partie de ce Site Web, à tout moment, sans avis.

 

  1. EXONÉRATION, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION 
  • Clause de non-responsabilité
    Vous reconnaissez que vous utilisez ce Site Web et son Contenu à vos propres risques. Dans la mesure autorisée par la loi, nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le Site Web, le tout vous étant fourni « TEL QUEL ». NOUS NOUS DÉGAGEONS EXPRESSÉMENT DE LA TOTALITÉ DES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, CELLES DÉCOULANT DES LOIS APPLICABLES OU AUTREMENT EN VERTU DU MARCHÉ OU DU COURS NORMAL DES AFFAIRES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE WEB CONTINUERA DE FONCTIONNER, QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QU’IL SERA EXEMPT D’ERREURS.
  • Responsabilité limitée
    DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ QUE NASRI N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, DES DOMMAGES DIRECTS OU PUNITIFS OU D’AUTRES TYPES DE DOMMAGES (Y COMPRIS NOTAMMENT DES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE COMMERCIAL, PERTE D’INFORMATION, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, PERTES ÉCONOMIQUES) QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, DU CONTENU FOURNI OU D’UNE APPLICATION DE TIERS, OU QUI DÉCOULENT DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB OU D’Y AVOIR ACCÈS, QUE VOUS AYEZ ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE OU D’UNE TELLE PERTE, OU QU’UN TEL DOMMAGE OU UNE TELLE PERTE SOIT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE. Dans tous les cas, vous reconnaissez que la responsabilité totale et cumulative de Nasri à l’égard de tels dommages se limite à un montant de 100$ CAN.
  • Indemnisation
    Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Nasri advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation.
  • Conformité aux lois
    LES LOIS EN VIGUEUR DANS CERTAINES JURIDICTIONS, INCLUANT LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT DES GARANTIES, RESPONSABILITÉS OU DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES OU LA LIMITATION DE REPRÉSENTATIONS CONCERNANT LES PRODUITS OU LES SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS,  IL SE POURRAIT QUE TOUTES OU CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

 

  1. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

  1. CONTRÔLE DU SITE 
  • Nasri se réserve le droit, à sa seule appréciation, de contrôler votre utilisation du Site Web de même que l’utilisation et l’accès de tous les autres utilisateurs. En acceptant d’accéder au présent Site Web, vous consentez à ce contrôle qui sera effectué en conformité avec la Politique de protection de la vie privée.

 

  1. MARQUES DE COMMERCE
  • Le Site Web contient des marques de commerce qui sont la propriété de Nasri ou de ses concédants de licence. Les marques de commerce qui sont la propriété de tiers sont utilisées sur le Site Web en vertu d’une licence qui accorde des droits à Nasri et non à vous. Vous n’obtenez aucune licence d’utiliser les marques de commerce figurant sur le Site Web.

 

  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS SANS AVIS PRÉALABLE
  • Modifications des Conditions d’utilisation
    Nous pouvons décider, à notre entière discrétion, d’ajouter, de retirer, de modifier ou d’autrement changer les présentes Conditions d’utilisation, en totalité ou en partie, à tout moment. Les modifications prendront effet une fois qu’avis est donné sur ce Site Web. Veuillez vérifier les présentes Conditions d’utilisation fréquemment afin de voir si elles ont été mises à jour, en vous référant à la date de « Dernière mise à jour » indiquée au haut du présent document. Le fait d’accéder au Site Web ou d’utiliser le présent Site Web après l’affichage de modifications est interprété comme une reconnaissance de votre part et une acceptation des Conditions d’utilisation telles que modifiées. Si vous n’êtes pas en accord avec les modifications effectuées aux Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser l’utilisation du Site Web. Dans l’éventualité d’un litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation, la version des Conditions d’utilisation qui est en vigueur au moment où ont eu lieu les actes contestés doit régir le différend.

 

  1. LIMITATION D’ACCÈS ET RÉSILIATION
  • Durée et résiliation du contrat
    Les Conditions d’utilisation produisent leurs effets pendant toute la durée de votre utilisation du Site Web. Les parties peuvent mettre fin au contrat que constituent les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation du Site Web et vous devez cesser toute utilisation de votre compte. Si vous continuez à utiliser votre compte, vous consentez à ce que les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation des Conditions d’utilisation : les articles 1.2 (Renseignements), 3.2 (Propriété), 3.5 (Liens et autres sites intégrés au Site Web), 5 (Exonération, Limitation de responsabilité et indemnisation), 9 (Modifications des conditions sans avis préalable), 10 (Limitation d’accès et résiliation), 11 (Droit applicable), 12 à l’exception de 12.4 (Dispositions générales).

 

  1. DROIT APPLICABLE 
  • Le présent contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation du Site Web sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

 

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • Intégralité de la Convention
    Ces Conditions d’utilisation, telles qu’elles sont complétées par (i) la Politique de protection de la vie privée, (ii) les Conditions de vente lorsque vous complétez l’achat d’un produit à l’aide du Site Web, (iii) la Politique d’expédition et retours, (iv) les détails relatifs à votre commande et tous les autres avis affichés et présentés sur notre Site Web, et (v) toutes les autres conditions d’utilisation qui pourraient vous être communiquées de temps à autre par Nasri, ensemble constituent l’entente intégrale entre les parties quant à son objet et elle remplace toute convention, déclaration, garantie ou entente antérieure, qu’elle soit verbale ou écrite, expresse ou implicite, à cet égard. Les présentes Conditions d’utilisation vous lient ainsi que vos héritiers, exécuteurs, administrateurs et autres représentants juridiques.
  • Interprétation
    Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions d’utilisation sont déclarées inexécutables par un tribunal d’autorité compétente, vous et nous acceptons de supprimer cette partie non exécutoire et de mettre en œuvre les autres termes des présentes Conditions d’utilisation.
  • Cession
    Vous ne pouvez céder ces Conditions d’utilisation à une tierce partie sans avoir obtenu le consentement préalable de Nasri. Nasri peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans votre consentement.
  • Offre limitée
    Le Site Web peut faire l’énumération ou la mention de produits, de programmes et de services de Nasri et de tiers, lesquels pourraient ne pas être actuellement offerts dans votre pays. Toute mention de ces produits relativement à un territoire différent n’oblige aucunement Nasri à les offrir dans votre pays à quelque moment que ce soit.
  • Renonciation
    Le délai ou le défaut de Nasri d’agir relativement à un défaut de votre part relativement au respect des présentes Conditons d’utilisation ne constitue pas une renonciation de la part de Nasri. Sauf lorsque autrement prévu par la loi, Nasri ne sera pas tenue responsable pour tout délai ou défaut de remplir l’une de ses obligations aux présentes si ce délai ou défaut est causé par un événement hors de son contrôle.
  • Avis
    Des avis vous informant de la modification des Conditions d’utilisation peuvent vous être envoyés par courriel ou par la poste, ou en affichant des avis ou des liens sur le Site Web concernant les conditions modifiées. Pour toute question ou tout commentaire relativement à ces Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter.
  • Droits réservés
    Nasri se réserve par les présentes les droits qui n’ont pas été expressément accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation.