Conditions de vente

Dernière mise à jour: 28 août 2015

 

  1. APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
  • En plus des Conditions d’utilisation qui gouvernent l’utilisation du Site Web everydaysunday.ca de Nasri international inc. (“Site Web”), les présentes conditions et modalités de vente s’appliqueront à toute commande ou tout achat que vous effectuez sur le Site Web (“Conditions de vente”). La vente de produits sur ce Site peut être soumise à des conditions supplémentaires qui vous seront communiquées au moment de l’achat.
  • Nasri International Inc. 500, boul. Lebeau, Montréal, H4N 1R5, Québec, Canada (“Nasri” ou “nous”) opère le Site Web et est le fournisseur des produits s’y retrouvant. En plaçant une commande, ce qui requiert l’acceptation des présentes Conditions de vente, vous acceptez d’être lié à ces dernières et ce, peu importe que vous les ayez lues ou pas. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, ne procédez pas à une commande.
  • Veuillez imprimer et conserver une copie des Conditions de vente pour vos propres dossiers.

 

  1. INFORMATION REQUISE POUR EFFECTUER DES ACHATS
  • Les achats sur le Site Web sont réservés aux individus ayant atteint l’âge de majorité sur leur territoire de résidence.
  • Pour accéder à certaines sections de ce Site Web, comme pour effectuer un achat, nous pourrions vous demander de créer un compte et de remplir un formulaire d’inscription en ligne. À cet égard, vous acceptez de fournir des renseignements vrais, actuels et complets et de mettre à jour ces renseignements dès que possible après tout changement apporté à ces renseignements. Vous pourrez sélectionner ou on pourrait vous attribuer un nom d’utilisateur ou un mot de passe.  Vous seul avez la responsabilité de garder ce mot de passe et ce nom d’utilisateur confidentiels, et pour toutes les activités réalisées sur ce Site Web sous ce mot de passe et nom d’utilisateur.  Vous acceptez d’aviser Nasri de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité immédiatement après en avoir pris connaissance.
  • Un reçu de confirmation de votre commande sera envoyé par un message courriel automatique à l’adresse courriel associée à votre compte. Ce courriel est une confirmation que votre commande a été bien reçue par Nasri, mais il ne confirme pas l’acceptation de votre commande par Nasri. L’acceptation de votre commande sera plutôt confirmée par l’envoi d’un courriel vous confirmant la livraison des produits visés par votre commande.
  • Avant de soumettre votre commande, vous aurez la chance d’en corriger les erreurs et au final, d’« accepter » ou de « refuser » la soumission de votre commande. Une fois confirmée et soumise, vous ne serez pas en mesure d’effectuer des changements à votre commande. Nasri se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler ou de refuser toute commande pour toute raison. Entre autres, les situations suivantes pourraient mener à l’annulation ou le refus de votre commande : (i) insuffisance de produits disponibles pour confirmer l’achat, (ii) inexactitude ou erreur par rapport à un produit ou à un prix; ou (iii) impossibilité de confirmer ou d’obtenir l’autorisation de facturer votre carte de crédit. Nous pouvons également avoir besoin de faire des vérifications additionnelles ou d’obtenir de plus amples informations avant de confirmer votre commande. Nasri communiquera avec vous pour vous informer que toute ou qu’une portion de votre commande est annulée ou si de l’information additionnelle est requise afin de compléter et d’accepter votre commande.

 

  1. PRIX ET DEVISE
  • Les prix affichés sur le Site Web sont présents en dollars canadiens. Avant de finaliser la commande, si applicable, les frais de manutention et livraison et tout droit exigible en vertu d’une loi, par exemple les taxes seront divulguées. Vous êtes responsable de payer les frais de manutention et livraison et toutes les taxes fédérales et provinciales s’appliquant à votre commande. Les taxes sont déterminées selon les lois provinciales et fédérales applicables. Le taux des taxes chargé est établi en fonction de l’adresse de livraison fournie au moment de finaliser la commande.
  • Le prix de certains articles en ligne peut varier selon votre adresse de livraison. La première fois que vous avez créé un compte sur notre Site Web, nous avons sauvegardé le code postal que vous avez indiqué et ce dernier s’applique à toutes vos visites sur le Site Web. Vous pouvez mettre à jour ce code postal et votre adresse de livraison avant de finaliser votre commande ou dans les préférences personnelles de votre compte.

 

  1. MÉTHODE DE PAIEMENT
  • Vous pouvez payer votre commande en utilisant American Express, MasterCard, Visa, PayPal. ou des cartes cadeaux.
  • En payant avec une carte de crédit, votre nom et adresse postale (incluant votre code postal) doivent correspondre au nom et à l’adresse postale (incluant le code postal) associés à votre carte de crédit. Vous autorisez Nasri à facturer le montant total de votre commande au mode de paiement choisi, incluant les frais de manutention et livraison et les taxes applicables.

 

  1. INFORMATIONS RELATIVES À LA LIVRAISON
  • Les achats effectués sur le Site Web peuvent être livrés au Canada seulement. L’adresse de livraison fournie lors de la finalisation de la commande doit être une adresse postale canadienne valide et complète. Toutes les commandes sont envoyées par Poste Canada (service de colis accélérés). Vous pouvez suivre votre commande sur le Site Web de Poste Canada en utilisant le numéro de suivi transmis par courriel à l’adresse fournie dans le cadre de la finalisation de votre commande.
  • À moins qu’autrement prévu dans les présentes Conditions de vente, un montant forfaitaire de manutention et livraison de sept dollars (7.00$) sera ajouté à toutes les commandes.
  • Nasri n’est pas responsable de la perte touchant les articles après leur expédition à partir des installations de Nasri ou de celles de ses mandataires jusqu’à votre adresse de livraison.

 

  1. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
  • Vous avez certains droits statutaires d’annuler votre commande, et ce, selon les lois provinciales visant la protection du consommateur et Nasri s’engage de respecter les aspects d’ordre public de ces lois.
  • En plus de ces droits statutaires, Nasri permet les retours selon les modalités et conditions de la Politique de retour suivante.

 

  1. RÉSERVE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ
  • LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, INCLUANT CELUI DU QUÉBEC, INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES ET/OU DES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES CONCERNANT LES PRODUITS ET/OU SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI SUIVENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 
  • Nasri n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les produits vendus sur le Site Web, incluant, toutes les garanties et représentations sur la qualité marchande, l’usage auquel il est normalement destiné et de non-violation de droits appartenant à des tiers.
  • Nasri est revendeur autorisé des produits fabriqués par des tierces compagnies qui sont vendus sur le Site Web. Vous pouvez bénéficier si possible des garanties offertes par ces manufacturiers. Pour bénéficier de ces garanties, veuillez contacter les manufacturiers.

 

  1. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION 
  • L’achat de produits sur le Site Web dépend de la disponibilité de ces derniers. Dans le cas où un produit demandé n’est pas disponible au moment de la commande, Nasri n’a pas l’obligation de remplir votre commande et en retour, vous n’aurez pas la responsabilité de payer Nasri pour votre commande. Le fait d’ajouter un produit à votre “panier” ou à votre “liste de souhaits” ne garantit pas la disponibilité lors de la finalisation de votre commande.
  • Les descriptions de produits fabriqués par des tierces compagnies qui sont vendus sur le Site Web, ainsi que les déclarations, les garanties et les informations de rendement proviennent des fournisseurs et ne font l’objet d’aucune vérification indépendante par Nasri. L’exactitude de ces déclarations relève de la seule responsabilité des fournisseurs. Si, à votre avis, un produit acheté ne correspond pas à la description donnée lors de votre achat, votre seul recours est de le retourner conformément à la Politique de retour.
  • LES PRODUITS AFFICHÉS SUR LE SITE WEB PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN TOUT TEMPS ET À TOUT MOMENT. LES PRODUITS ET LEUR PRIX PEUVENT VARIER ET CEUX-CI PEUVENT ÊTRE RETIRÉS DU MARCHÉ. MALGRÉ LE FAIT QUE NOUS FAISONS TOUT EN NOTRE POSSIBLE POUR METTRE À JOUR ET MAINTENIR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS SUR NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET LEUR PRIX, DES ERREURS ET/OU DES OMISSIONS SONT POSSIBLES. DANS LE CAS OÙ UN ITEM N’EST PAS DISPONIBLE OU EST PRÉSENTÉ À UN PRIX INEXACT OU AVEC DE L’INFORMATION INCORRECTE, NASRI A LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, DE REFUSER OU D’ANNULER TOUTE COMMANDE COMPORTANT CET ITEM. LE CAS ÉCHÉANT, NASRI VOUS EN INFORMERA. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET LA FIABILITÉ DES DESCRIPTIONS DES ITEMS DISPONIBLES POUR ACHAT SUR LE SITE WEB.

 

  1. QUANTITÉ LIMITÉE
  • Nasri se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter le nombre d’items achetés par personne, par famille ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes effectuées à partir du même compte, de la même carte de crédit et aussi aux commandes basées sur la même adresse de facturation et de livraison. Nasri se réserve le droit, à son entière discrétion, d’interdire toute vente à des marchands ou revendeurs.

 

  1. LOI APPLICABLE
  • Sauf si les lois de votre territoire requièrent que ce soit les lois de votre territoire qui doivent gouverner les présentes Conditions de vente, les présentes Conditions de vente seront gouvernées et interprétées par les lois applicables de la province du Québec et celles du Canada et tout différend devra être soumis à une cour compétente du district de Montréal dans la province du Québec.
  • Si une disposition des présentes Conditions de vente est illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison qui soit, cette disposition doit être considérée comme ne faisant pas partie du reste des dispositions des Conditions de vente et comme n’affectant pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions des Conditions de vente.

 

  1. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

  1. GÉNÉRAL
  • Les présentes Conditions de vente, telles qu’elles sont complétées par (i) les détails relatifs à votre commande et tous les autres avis affichés et présentés sur notre Site Web, (ii) la Politique de protection de la vie privée, (iii) les Conditions d’utilisation, (iv) la Politique d’expédition et retours, et (v) toutes les autres conditions d’utilisation qui pourraient vous être communiquées de temps à autre par Nasri, ensemble constituent l’entente intégrale entre les parties quant à son objet et elle remplace toute convention, déclaration, garantie ou entente antérieure, qu’elle soit verbale ou écrite, expresse ou implicite, à cet égard.
  • Le délai ou le défaut de Nasri d’agir relativement à défaut de votre part relativement au respect des présentes Conditons de vente ne constitue pas une renonciation de la part de Nasri. Sauf lorsque autrement prévu par la loi, Nasri ne sera pas tenue responsable pour tout délai ou défaut de remplir l’une de ses obligations aux présentes si ce délai ou défaut est cause par un évènement hors de son contrôle.
  • Vous ne pouvez céder ces Conditions de vente à une tierce partie sans avoir obtenu le consentement préalable de Nasri. Nasri peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions de vente sans votre consentement (i) à une société affiliée, ou (ii) dans le cadre d’une fusion ou de la vente de toute ou une partie substantielle de son entreprise ou de ses actifs.
  • Les présentes Conditions de vente vous lient ainsi que vos héritiers, exécuteurs, administrateurs et autres représentants juridiques.
  • Sous réserve de dispositions contraires aux présentes, toute disposition des présentes Conditions de vente qui impose ou contemple la survie de droits ou d’obligations nous ou vous appartenant survivra à l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions de vente.
  • Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions de vente sont déclarées inexécutables par un tribunal d’autorité compétente, vous et nous acceptons de supprimer cette partie non exécutoire et de mettre en œuvre les autres termes des présentes Conditions de vente.

 

  1. MODIFICATIONS
  • Les Conditions de vente qui s’appliquent à votre commande sont celles qui sont disponibles en ligne et en vigueur à la date où votre commande est passée. Nasri peut modifier les Conditions de vente de temps à autre selon les lois applicables. Toute modification s’appliquera à toute commande placée après la mise en vigueur de la modification. Ainsi, à chaque fois que vous placez une commande sur le Site Web, vous représentez que vous avez eu accès, lu et accepté les Conditions de vente applicables à la commande donnée.

 

  1. AVIS
  • Des avis vous informant de la modification des Conditions de vente peuvent vous être envoyés par courriel ou par la poste, ou en affichant des avis ou des liens sur le Site Web concernant les conditions modifiées.
  • Pour toute question ou tout commentaire relativement à ces Conditions de vente, vous pouvez communiquer avec nous.